840 euros en moyenne : 10 millions de Français recevront un remboursement d'impôts cette semaine

Actualité publiée le 22/07/2024 à 16h00 - Rédigé par la rédaction de contact-administratif.fr
Temps de lecture : 3 minutes
Cette semaine, environ 10 millions de Français recevront un remboursement d'impôts, avec des montants moyens de 840 euros. Découvrez les raisons de ce remboursement, qui en bénéficie et les modalités de versement.
840 euros en moyenne : 10 millions de Français recevront un remboursement d'impôts cette semaine

Cette semaine, des millions de Français vont recevoir un remboursement d'impôts. En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé que les contribuables ayant payé trop d'impôts sur les revenus verront des virements sur leurs comptes bancaires. Cette mesure concerne entre 10 et 15 millions de foyers, avec des remboursements allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Cette initiative vise à ajuster les paiements d'impôts conformément aux déclarations de revenus annuelles et au mécanisme du prélèvement à la source.

 

Pourquoi ce remboursement ?

Le mécanisme du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, mis en place en 2019, permet de collecter les impôts directement sur les revenus mensuels des contribuables. Cela signifie que chaque mois, une partie de vos revenus est automatiquement prélevée pour le paiement de vos impôts. Cependant, une régularisation annuelle est nécessaire pour ajuster le montant prélevé aux revenus réellement perçus et aux charges déductibles déclarées.

Les ajustements annuels et les trop-perçus

Chaque année, après la déclaration des revenus, la DGFiP effectue des ajustements pour s'assurer que le montant prélevé correspond aux impôts dus. En cas de trop-perçu, c'est-à-dire lorsque les prélèvements mensuels ont dépassé le montant réellement dû, les contribuables se voient rembourser la différence. Ce remboursement est effectué durant l'été, une fois que les déclarations de revenus ont été traitées et vérifiées. Les virements seront effectués soit le mercredi 24 juillet, soit le mercredi suivant, le 31 juillet. Pour ceux qui recevront un chèque par courrier, l'envoi sera réalisé entre le 24 juillet et le 23 août.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Les critères d'éligibilité

Les remboursements concernent les foyers fiscaux qui ont payé plus d'impôts qu'ils ne le devaient après la déclaration de leurs revenus annuels. Pour être éligible, il faut avoir déclaré ses revenus à temps et avoir un compte bancaire valide enregistré auprès de la DGFiP pour le virement du remboursement. Les personnes qui n'ont pas fourni leurs coordonnées bancaires recevront un chèque par courrier.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Si vous avez déclaré vos revenus et que le montant des impôts prélevés a été supérieur à ce que vous deviez réellement, vous êtes probablement concerné par ce remboursement. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en consultant votre espace personnel sur le site des impôts ou en contactant la DGFiP. Les notifications de remboursement sont généralement envoyées par mail ou par courrier, précisant le montant et la date prévue du virement. Le virement apparaîtra sous le libellé "REMB IMPOT REVENUS" avec comme destinataire "DGFIP FINANCES PUBLIQUES".

 

Montants des remboursements

Les montants des remboursements varient en fonction des revenus déclarés et des prélèvements effectués. En moyenne, les remboursements s'élèvent à environ 840 euros, mais ils peuvent être beaucoup plus élevés pour certains contribuables, notamment ceux ayant des revenus irréguliers ou des charges déductibles importantes. Les remboursements d'impôts ne sont pas imposables. Ils représentent simplement un retour des montants trop perçus par l'administration fiscale.

Les variations des montants remboursés dépendent des situations fiscales individuelles. Les contribuables avec des déductions fiscales importantes, comme des dons à des associations ou des investissements dans des dispositifs de défiscalisation, peuvent recevoir des montants significativement plus élevés. À l'inverse, ceux ayant des revenus stables et peu de charges déductibles verront des remboursements plus modestes. Les foyers ayant des enfants à charge ou d'autres personnes à charge bénéficient également de remboursements ajustés à leur situation.