Carte grise : tout savoir sur le certificat d'immatriculation de véhicule en 2024

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document incontournable pour tout propriétaire de véhicule. Il atteste officiellement de l’autorisation de circuler sur les routes et sert à identifier le véhicule ainsi que son propriétaire. Depuis quelques années, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est devenue la pierre angulaire des démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules en France, facilitant ainsi les processus pour les usagers à travers des démarches majoritairement en ligne.

Dans cet article, nous aborderons de manière détaillée tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation : de son importance à la manière de gérer les démarches en ligne, en passant par l’achat et la vente de véhicules d’occasion, sans oublier les spécificités des véhicules importés et les procédures à suivre en cas de perte ou de vol.

Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?

La carte grise

Le certificat d'immatriculation, souvent désigné par l'expression "carte grise", joue un rôle crucial dans la vie de tout véhicule et de son propriétaire. Ce document officiel, délivré par les pouvoirs publics, sert de carte d'identité pour le véhicule, permettant à la fois de prouver sa conformité aux normes de sécurité et environnementales requises et d'autoriser sa circulation sur la voie publique. Chaque véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation unique, qui est enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), facilitant ainsi son identification rapide par les autorités.

Les informations présentes sur le certificat d'immatriculation sont nombreuses et couvrent divers aspects du véhicule ainsi que de son propriétaire. Voici un aperçu des données principales que l'on peut y trouver :

• Numéro d’immatriculation : le numéro unique attribué à chaque véhicule.
• Date de première immatriculation : la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois, importante notamment pour déterminer son âge.
• Identification du véhicule : inclut le numéro de série (VIN), la marque, le modèle, la version, et le type de carrosserie.
• Propriétaire du véhicule : nom, prénom, ou raison sociale ainsi que l'adresse.
• Caractéristiques techniques : telles que le type de motorisation (essence, diesel, électrique, etc.), la puissance du moteur, les émissions de CO2, ou encore le poids total autorisé en charge.
• Usage du véhicule : indique s'il s'agit d'un véhicule personnel, professionnel, ou spécifique (comme un taxi ou une auto-école).
• Taxation : la taxe d'immatriculation d'un véhicule en France comprend plusieurs composantes comme la taxe régionale, la taxe sur les véhicules de transport, la taxe sur les véhicules de tourisme polluants (Malus CO2 et poids), une taxe fixe de 11€, et une redevance pour l’acheminement du titre à 2,76€. Le montant total des taxes varie en fonction de ces éléments. Pour une estimation précise, l'ANTS propose un simulateur en ligne.

Le certificat d'immatriculation doit être conservé avec soin par le propriétaire du véhicule et présenté lors de contrôles routiers.

Le système SIV

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), instauré en 2009, a révolutionné la gestion des cartes grises en France. Ce système centralise les informations relatives aux véhicules et leurs propriétaires et permet une gestion plus rapide et simplifiée des démarches administratives. Le SIV offre plusieurs avantages :

• Centralisation des données : facilitant l'identification des véhicules et la mise à jour des informations.
• Numéro d’immatriculation définitif : attribué à chaque véhicule, qui ne change pas malgré les changements de propriétaires ou de départements.
• Sécurité et lutte contre la fraude : grâce à des documents sécurisés et une base de données centralisée.
• Facilité des démarches : les usagers peuvent réaliser et suivre leurs démarches en ligne via le portail de l'ANTS, réduisant les délais et améliorant l'accessibilité.

L'introduction du SIV a donc marqué un progrès significatif vers la modernisation des services administratifs, en harmonisant les procédures d'immatriculation à l'échelle nationale et en améliorant l'expérience utilisateur.

Comment obtenir une nouvelle carte grise ?

Processus général de demande

Avant d'entamer les démarches pour obtenir ou modifier une carte grise via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il est essentiel de préparer et de rassembler les éléments suivants :

• Formulaire Cerfa n°13750 : demande de certificat d'immatriculation, rempli et signé.
• Pièce d'identité : copie d'une pièce d'identité valide (CNI ou passeport).
• Justificatif de domicile : document attestant de l'adresse du demandeur, datant de moins de 6 mois.
• Attestation d'assurance du véhicule : la carte verte.
• Preuve du contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, excepté exceptions légales.
• Justificatif de paiement des taxes et du malus écologique (si applicable).
• Ancienne carte grise : nécessaire pour un changement de propriétaire, barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire.
• Certificat de cession : formulaire Cerfa n°15776 en cas de vente ou d'achat d'un véhicule d'occasion.

Une fois ces documents prêts, voici le déroulé chronologique de la démarche en ligne :

1. Création ou connexion à votre compte ANTS : rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et connectez-vous à votre compte ou créez-en un. L'utilisation de FranceConnect est une alternative pratique pour faciliter cette étape.
2. Sélection de la démarche : Accédez à l'option « Nouvelle demande » et sélectionnez « Immatriculation » parmi les services proposés. Vous trouverez différentes options adaptées à votre situation spécifique, comme la demande d'une nouvelle immatriculation, un changement de titulaire, ou encore une déclaration de perte ou de vol.
3. Remplissage du formulaire et téléchargement des justificatifs : suivez les instructions pour compléter les informations requises et téléchargez les pièces justificatives préalablement rassemblées.
4. Paiement des taxes : le montant des taxes d’immatriculation sera calculé automatiquement en fonction des spécificités de votre véhicule et de votre lieu de résidence. Procédez ensuite au paiement en ligne.
5. Réception de la carte grise : après validation de votre demande et du paiement, la nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier sécurisé à l'adresse indiquée dans votre dossier.

Notre site met à votre disposition les formulaires Cerfa nécessaires, y compris le formulaire "Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule", pour vous aider à préparer votre dossier. Cette procédure dématérialisée, guidée étape par étape, vise à simplifier vos démarches administratives liées à la carte grise, garantissant ainsi une gestion efficace et rapide de votre demande.

En cas de perte ou de vol

La perte ou le vol de votre carte grise nécessite une réaction rapide pour éviter tout abus et pour rester en règle avec la législation. Voici les étapes à suivre :

• Déclaration : la première étape consiste à déclarer la perte ou le vol à la police ou à la gendarmerie, qui vous remettra un récépissé de déclaration.
• Demande de duplicata : connectez-vous ensuite sur le site de l'ANTS pour demander un duplicata de votre carte grise. Vous devrez joindre à votre demande le récépissé de la déclaration de perte ou de vol.
• Paiement et réception : comme pour une demande classique, vous devrez régler les frais correspondants. Le duplicata vous sera ensuite envoyé à votre domicile.

Pour ces démarches, notre site met à disposition le formulaire "Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation" que vous pouvez télécharger pour faciliter votre demande.

Achat et vente de véhicule d'occasion

Les étapes clés pour le vendeur et l'acheteur

La vente ou le don d'un véhicule implique une série de démarches administratives essentielles pour garantir la bonne transmission de propriété et la mise à jour des registres officiels. Le processus se concentre autour du site de l'ANTS, où toutes les démarches nécessaires peuvent être complétées efficacement.

Documents requis et procédure :

1. Préparation des documents :

• Certificat de cession (Cerfa n°15776) : ce formulaire doit être rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, actant le transfert de propriété.
• Certificat de situation administrative : aussi connu sous le nom de certificat de non-gage, il doit dater de moins de 15 jours et prouve l'absence de gages ou d'oppositions à la vente. Vous piouvez l'obtenir sur le site "histovec" du ministère de l'intérieur.
• Certificat d'immatriculation : la carte grise originale du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur.

2. Déclaration de la cession :

• Le vendeur doit déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours suivant la vente, en fournissant le numéro d'immatriculation du véhicule et les informations sur l'acquéreur.
• Un code de cession est alors généré et doit être transmis à l'acheteur, ce qui lui permettra de demander un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

3. Demande de nouvelle carte grise par l'acheteur :

• Avec le code de cession, l'acheteur procède à sa demande auprès de l'ANTS, en joignant le certificat de cession, le certificat de situation administrative, un contrôle technique valide si nécessaire, et un justificatif de domicile.

4. Réception et Validation :

•   Une fois la demande validée et les frais de carte grise réglés, la nouvelle carte grise est envoyée à l'adresse de l'acheteur, officialisant le changement de propriétaire.

Il est essentiel pour le vendeur de suivre ces étapes scrupuleusement pour s'assurer de ne plus être légalement responsable du véhicule une fois la vente effectuée. De même, l'acheteur doit s'assurer d'avoir reçu le code de cession et les documents nécessaires pour effectuer sa demande de nouvelle carte grise.

Immatriculer un véhicule importé

Lorsque vous importez un véhicule étranger en France, qu'il soit neuf ou d'occasion, il est essentiel de respecter certaines démarches pour l'immatriculer dans les règles. Voici un résumé des étapes et des documents nécessaires pour réussir cette immatriculation.

Avant de procéder à l'immatriculation, certains prérequis doivent être respectés en fonction du pays d'origine du véhicule. Si le véhicule vient d'un pays hors UE, il est possible que vous ayez besoin de faire des formalités douanières et obtenir un quitus fiscal pour certifier de la conformité du véhicule avec les normes européennes.

Documents requis pour immatriculer un véhicule importé

Pour un véhicule neuf ou d'occasion importé, la liste des documents varie légèrement mais comprend généralement :

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile récent.
• Le certificat de conformité (pour les véhicules neufs hors UE ou d'occasion sans carte grise complète).
• La facture du vendeur ou le certificat de cession.
• Un contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable).
• Le Quitus fiscal pour les véhicules provenant de l'UE.
• Le certificat 846 A pour les véhicules neufs importés hors UE.
• Le formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa 13750).

Procédure d'immatriculation d'un véhicule importé

La demande d'immatriculation du véhicule importé doit être effectuée dans le mois suivant l'importation du véhicule. Cette démarche s'effectue exclusivement en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Changement d'adresse sur une carte grise

Changer l'adresse sur votre carte grise est une démarche obligatoire lorsque vous déménagez, avec un délai d'un mois pour la réaliser après votre déménagement. Voici comment procéder :

Documents nécessaires au changement d'adresse sur une carte grise

Pour effectuer cette démarche, vous aurez besoin de :

• La carte grise du véhicule.
• Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
• Une pièce d’identité valide.

Processus de changement d'adresse sur la carte grise

1. Connexion au site de l'ANTS : rendez-vous sur le site de l'ANTS et connectez-vous à votre compte ou créez-en un si nécessaire. Vous pouvez aussi utiliser France Connect pour faciliter l'accès.
2. Nouvelle demande : une fois connecté, sélectionnez "Nouvelle demande" puis "Changer l'adresse de votre carte grise".
3. Saisie des informations : entrez le numéro d'immatriculation de votre véhicule et votre nouvelle adresse complète. Si vous ne possédez pas la carte grise actuelle, vous devrez demander un duplicata.
4. Validation et paiement : après avoir vérifié les informations, acceptez les conditions d'utilisation et, si c'est votre 4ème changement d'adresse, réglez les frais de 2,76€ par carte bancaire.
5. Suivi de la demande : vous pouvez suivre l'avancement de votre demande directement depuis votre espace ANTS.

Combien coûte le changement d'adresse ?

Le changement d'adresse est gratuit pour les trois premiers changements. Pour le 4ème changement, un nouveau certificat d'immatriculation est délivré, et un coût de 2,76€ est appliqué. Pour les véhicules ayant une ancienne plaque d’immatriculation, le changement d'adresse entraîne automatiquement l'émission d'une nouvelle carte grise au coût de 2,76€.

Réception

Pour les trois premiers changements, une étiquette autocollante à apposer sur la carte grise vous sera envoyée par courrier. Au 4ème changement, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé sous pli sécurisé, généralement dans un délai de 7 jours ouvrés. N'oubliez pas, vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire. Cette démarche peut être réalisée en ligne via l'ANTS ou avec l'aide d'un professionnel habilité.

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Le retrait de la circulation d'un véhicule est une démarche que vous pouvez entreprendre pour diverses raisons, comme une transformation du véhicule ou simplement pour ne plus l'utiliser temporairement. Cette procédure suspend l'autorisation de circuler du véhicule sans annuler son immatriculation, et elle est entièrement gérable en ligne via l'ANTS.

Documents requis

Pour déclarer le retrait de la circulation d'un véhicule, vous aurez besoin de :

• Un formulaire Cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule, téléchargeable directement sur notre site.
• La carte grise du véhicule, barrée et signée, avec la mention du retrait de la circulation.

Accédez à la démarche en ligne sur le site de l'ANTS en vous identifiant via France Connect. Suivez les instructions pour compléter votre demande, en joignant les documents requis sous forme numérique. Une fois les informations vérifiées et la demande validée, un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement vous seront fournis. Cette démarche est gratuite.

Remise en circulation

Si vous souhaitez ultérieurement remettre le véhicule en circulation, une demande de levée du retrait doit être effectuée via l'ANTS. Vous devrez fournir le formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa n°13750), une preuve de contrôle technique valide si nécessaire, et un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.

Pour ces démarches, l'identification via France Connect est requise, et un dispositif de copie numérique est nécessaire pour soumettre les documents requis en ligne. Des points numériques sont disponibles dans les préfectures pour ceux qui ont besoin d'assistance ou d'accès aux équipements nécessaires.

Pour conclure

Le certificat d'immatriculation, ou carte grise, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Que ce soit pour une première immatriculation, suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, en cas de perte, de vol, ou encore de détérioration, ou pour un changement d'adresse ou de situation personnelle (nom, statut marital), les démarches liées à la carte grise sont cruciales pour assurer la conformité de votre situation avec les réglementations en vigueur.

Grâce au système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ces procédures peuvent être réalisées avec efficacité et simplicité, majoritairement en ligne. Ainsi, que vous importiez un véhicule, vendiez ou achetiez un véhicule d'occasion, ou que vous souhaitiez simplement mettre à jour votre certificat suite à un changement d'adresse, l'ANTS est votre point de référence pour toutes ces démarches, garantissant la sécurité et la régularité de votre statut de propriétaire de véhicule.