Comment obtenir le formulaire de demande de logement social en 2025 (PDF, en ligne, à imprimer)

Actualité publiée le 01/04/2025 à 12h00 - rédigé par la rédaction
Temps de lecture : 4 minutes
Vous cherchez à faire une demande de logement social en 2025 ? On vous guide pas à pas pour trouver, remplir et envoyer le bon formulaire, avec les bons papiers.
Comment obtenir le formulaire de demande de logement social en 2025 (PDF, en ligne, à imprimer)

Formulaire de demande de logement social 2025 : où le télécharger, comment le remplir et à qui l'envoyer. Infos sur le PDF, la version en ligne et les justificatifs.

Chaque année, des milliers de foyers cherchent à obtenir un logement social. Première étape incontournable ? Remplir le formulaire de demande de logement social, aussi appelé formulaire CERFA 14069*04. Que ce soit pour une première demande, une mutation, ou un renouvellement, ce document est la clé pour accéder à un logement à loyer modéré. Mais où le trouver ? Comment le remplir ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Et surtout, comment éviter que sa demande soit rejetée ou oubliée ?

On fait le point ici, de manière simple et complète, pour que votre dossier de demande de logement social soit entre de bonnes mains.

 

Où trouver le formulaire de demande de logement social en 2025 ?

Le formulaire officiel de demande de logement social est un document unique valable sur tout le territoire français. Il est utilisé par l’ensemble des bailleurs sociaux, qu’il s’agisse d’organismes HLM, d’offices publics de l’habitat (OPH) ou de collecteurs comme Action Logement.

Il peut être :

  • Rempli directement en ligne, via le site national demande-logement-social.gouv.fr
  • Téléchargé au format PDF pour être imprimé et déposé en version papier
  • Obtenu physiquement auprès des mairies, guichets des bailleurs sociaux, CCAS, ou services logement.

> Pour télécharger directement la version PDF du formulaire de demande de logement social, rendez-vous sur notre page dédiée :  
 Télécharger le formulaire CERFA 14069*04 – version 2024

> À noter : le formulaire papier est identique à celui utilisé en ligne. Il comprend également une notice explicative (à lire attentivement) et doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives.

 

Comment remplir le formulaire de demande de logement social ?

Le formulaire CERFA peut sembler complexe au premier abord, mais il suit une logique assez simple. Il est divisé en plusieurs parties :

  • Informations personnelles du demandeur : identité, situation familiale, nationalité, coordonnées
  • Composition familiale : nombre de personnes dans le foyer, âges, liens de parenté
  • Revenus et ressources : avis d’imposition, revenus imposables, prestations sociales
  • Situation professionnelle et logement actuel
  • Souhaits de logement : nombre de pièces, type de logement, localisation souhaitée

> Pour que votre demande soit enregistrée correctement, il est impératif de fournir toutes les pièces justificatives demandées :  

  • Carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Avis d’imposition ou revenu fiscal de référence
  • Justificatif de domicile actuel (quittance, attestation d’hébergement…)
  • Livret de famille en cas de foyer avec enfants

> Sans ces documents, la demande de logement social ne pourra pas être enregistrée. Elle sera retournée, voire rejetée, ce qui retarde d’autant les attributions de logements.

Le dépôt peut se faire en ligne, par courrier, ou directement au guichet d’un organisme ou d’une mairie habilitée.

 

Mutation, renouvellement ou nouvelle demande : quelle version du formulaire utiliser ?

Demande de mutation de logement social

Vous êtes déjà locataire d’un logement HLM mais souhaitez changer de logement ? Il vous faudra remplir à nouveau le formulaire, en précisant qu’il s’agit d’une demande de mutation. Même formulaire, mais des pièces complémentaires peuvent être demandées (comme un justificatif de changement de situation familiale ou professionnelle).

Renouvellement de demande de logement social

Chaque demande est valable un an à compter de sa date d’enregistrement. Sans renouvellement, elle est automatiquement radiée du système national. Vous recevrez un courrier ou un mail avant la date anniversaire. Le renouvellement se fait avec le même formulaire, à remplir à nouveau, en mettant à jour vos informations.

> Un numéro unique d’enregistrement vous est attribué lors de la première demande. Il doit être conservé précieusement : il permet de suivre l’ancienneté de votre dossier et de renouveler votre demande plus facilement.

Demande selon la ville ou le département

Il est possible de déposer votre demande dans plusieurs communes (jusqu’à 5 secteurs géographiques). Certains départements ou villes comme Paris, Lyon, Marseille, ou Toulouse peuvent avoir des spécificités locales (guichets dédiés, services logement, délais). Mais le formulaire CERFA reste le même partout en France.

 

Délais, conditions, et suites de la demande

Une fois déposée, la demande de logement social est enregistrée dans le système national d’enregistrement. Une attestation d’enregistrement est envoyée au demandeur, avec le fameux numéro unique.

Ce numéro est indispensable pour :

  • Suivre sa demande
  • La renouveler
  • Faire une demande de logement social prioritaire (DALO) si nécessaire

> Le délai d’attribution d’un logement dépend de nombreux critères : ancienneté de la demande, composition familiale, ressources, disponibilité de logements sociaux dans la zone choisie…

Les dossiers sont étudiés par des commissions d’attribution, organisées par les bailleurs. Ces commissions prennent en compte la situation du demandeur, le type de logement disponible, et les priorités définies par la loi (personnes en situation de handicap, expulsions, victimes de violences, etc.).

 

Des outils pour vous aider dans votre recherche de logement social

Il n’est pas toujours facile de savoir où chercher, ni quels logements sont disponibles. Des outils existent pour mieux cibler ses démarches :

 

Conclusion : un formulaire, plusieurs chemins vers un logement

Faire une demande de logement social commence toujours par remplir le bon formulaire, avec soin et en fournissant toutes les pièces justificatives. C’est une démarche parfois fastidieuse, mais indispensable pour accéder à un logement locatif social, qu’il s’agisse d’un logement HLM, d’un logement réservé par Action Logement ou d’un logement attribué par une mairie.

N’oubliez pas que votre demande doit être renouvelée chaque année, et que le numéro d’enregistrement est votre sésame pour suivre l’évolution de votre dossier.