Droit du travail : comment se déroule une procédure aux prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes traite des litiges personnels entre employeurs et salariés concernant des contrats de travail de droit privé. Cette juridiction spécialisée intervient lorsque les tentatives de médiation échouent, conduisant à une procédure contentieuse. Nous allons détailler dans cet article, les défférentes étapes du processus. Pour savoir comment saisir le conseil des prud'hommes, lisez notre article sur le sujet.

Phase amiable : la médiation prud’homale

La première étape d'une procédure prud'homale consiste en une tentative de conciliation. Le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO) convoque les parties (demandeur et défendeur) pour tenter de trouver un accord. Cette convocation se fait soit par courrier recommandé soit par d'autres moyens, selon les circonstances. Si un terrain d’entente est trouvé, le litige est résolu sans passer devant un juge. Le BCO dresse alors un rapport mettant fin à la procédure.

Toutefois, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

• Accord total : le litige est clos et la procédure se termine.
• Accord partiel : les points résolus sont actés, tandis que les aspects restant en litige seront jugés par le tribunal.
• Désaccord : en l'absence d'accord, le dossier est renvoyé au greffe pour être jugé.

Procédures spéciales : absence de médiation

Dans certains cas urgents ou spécifiques, la médiation peut être omise. Par exemple :

• Prud’hommes en référé : en cas d’urgence, des mesures provisoires peuvent être prises sans attendre un jugement définitif. Ces décisions sont rapides et temporaires.
• Litiges spécifiques : certains dossiers, tels que la requalification d’un CDD en CDI ou la contestation d’une rupture de contrat, sont directement examinés par le bureau de jugement, sans passer par la phase de médiation.

Phase contentieuse : jugement au tribunal

Lorsque la phase amiable échoue, le dossier passe en phase contentieuse devant le bureau de jugement. Ce dernier est chargé d’entendre les arguments des deux parties et de rendre une décision. Le déroulement inclut :

1. Assignations à comparaître : les parties sont convoquées, oralement ou par courrier, pour se présenter devant le tribunal. Elles peuvent se faire représenter ou assister par un avocat, un salarié de l’entreprise, ou un représentant syndical.
2. Déroulement du jugement : lors de l’audience, chaque partie expose ses arguments. Le tribunal peut rendre une décision immédiate ou fixer une date ultérieure pour le prononcé du jugement.

Voies de recours : contester la décision prud’homale

Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict, plusieurs voies de recours sont possibles :

• Pour les litiges inférieurs à 4 000 € : la contestation se fait devant la Cour Suprême. Le délai maximum de recours est de deux mois après la notification de la décision.
• Pour les litiges supérieurs à 4 000 € : la contestation se fait devant la Cour d’Appel, avec un délai d’un mois pour introduire le recours.

Les procédures prud’homales offrent donc une voie structurée et encadrée pour résoudre les conflits du travail, avec des étapes précises et des recours en cas de désaccord avec le jugement.