Fonction publique : voici les agents concernés par la prime de 300 à 800 euros

En juin 2023, une annonce a été faite concernant une prime au pouvoir d’achat qui sera versée aux centaines de milliers d’agents publics et militaires au cours des prochains jours.

Cette prime, d’un montant variant entre 300 et 800 euros, sera ajoutée à leur salaire du mois d’octobre, conformément à l’engagement du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini.

Qui sont les acteurs impliqués ?

Deux des trois secteurs de la fonction publique sont impliqués, à savoir la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière. Ensemble, ces deux secteurs emploient 3,7 millions de personnes.

Les services de l’État

Les 2,52 millions d’employés de la fonction publique d’État se divisent en plusieurs catégories. La première catégorie comprend ceux qui exercent leurs fonctions au sein des administrations centrales, telles que les ministères et des services déconcentrés, comme les préfectures, les rectorats, les directions régionales et départementales, ainsi que des établissements d’enseignement. La deuxième catégorie englobe des établissements publics à caractère administratif, tels que Pôle emploi, le CNRS, l’ARS, la Chancellerie, l’Anses, l’ANSM, etc.

Pour une ventilation plus détaillée selon les ministères, les chiffres de l’Insee sont les suivants :

• Éducation, enseignement et recherche : 1,053 million d’employés
• Économie, finances et industrie : 131 000 employés
• Intérieur et défense : 568 000 employés
• Logement, transports et développement durable : 45 700 employés
• Affaires sociales, santé et travail : 13,200 employés
• Autres (y compris le ministère de la Justice) : 148 400 employés
• Établissements publics à caractère administratif : 563 200 employés

Il convient de noter que les effectifs de la fonction publique d’État englobent tous les individus qui travaillent au sein de ces organismes, qu’ils soient fonctionnaires ou non.

Les services publics hospitaliers

En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, elle compte un total de 1,22 million d’employés, regroupant les professionnels de la santé, les membres du personnel administratif, ainsi que les travailleurs affectés à la logistique et à la maintenance. La répartition de cet effectif se présente de la manière qui suit :

• 1,063 million d’employés travaillent dans les hôpitaux.
• 154 500 employés sont affectés dans les établissements médico-sociaux, y compris les Ehpad.

Pourquoi ne s’applique-t-il pas aux agents de la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale reste exclue de cette mesure, car les collectivités territoriales sont autonomes en vertu du principe de libre administration, ce qui leur confère un pouvoir décisionnel indépendant. Par conséquent, les quelque deux millions d’agents de cette fonction publique ne bénéficieront pas de cette prime. Cependant, un décret particulier sera élaboré pour leur permettre d’appliquer la prime de pouvoir d’achat dans le respect des limites fixées, selon les précisions du ministère de la Fonction publique.

Quel est le montant de cette prime ?

Le montant de la prime varie en fonction du salaire des agents selon le barème suivant pour la période du 1ᵉʳ juillet 2022 au 30 juin 2023 :

• Rémunération brute ≤ 23 700 euros : 800 euros
• Rémunération > 23 700 et ≤ 27 300 euros : 700 euros
• Rémunération > 27 300 et ≤ 29 160 euros : 600 euros
• Rémunération > 29 160 et ≤ 30 840 euros : 500 euros
• Rémunération > 30 840 et ≤ 32 280 euros : 400 euros
• Rémunération > 32 280 et ≤ 33 600 euros : 350 euros
• Rémunération > 33 600 et ≤ 39 000 euros : 300 euros

Les agents dont la rémunération brute annuelle dépasse 39 000 euros (équivalent à 3 250 euros par mois) ne bénéficient pas de la prime. Le nombre d’agents éligibles diffère du total, et le ministère de la Fonction publique n’a pas fourni de chiffres précis.

Quelles sont les exigences pour recevoir la prime ?

Les agents doivent avoir été désignés ou recrutés par un employeur public avant le 1ᵉʳ janvier 2023, et être en poste et rémunérés par un employeur public jusqu’au 30 juin 2023. Par conséquent, la prime sera versée conjointement avec le salaire du mois d’octobre, bien qu’elle puisse également être incluse dans les salaires ultérieurs.