À partir du 1er septembre 2025, le prélèvement à la source va évoluer pour corriger une inégalité qui touchait pas mal de couples. Actuellement, le taux appliqué ne fait pas de distinction entre les conjoints, ce qui pénalise souvent le partenaire qui gagne le moins. Cette réforme vise donc à individualiser ce taux, pour que chacun paie en fonction de ses revenus. Explications.
Aujourd’hui, les couples mariés ou pacsés sont imposés ensemble, avec un taux de prélèvement commun appliqué à chacun, calculé en fonction des revenus globaux du foyer. Résultat ? Dans de nombreux cas, celui qui gagne le moins (souvent les femmes) se voit appliquer un taux plus élevé que si elle était imposée seule. Cette méthode entraîne des situations où le conjoint aux revenus plus modestes se retrouve avec un prélèvement bien trop élevé.
Cette réforme n'entrera pas dans le calendrier fiscal2024 du fait de la complexité de sa mise en place. Elle sera toutefois au planning, dès 2025.
À partir de septembre 2025, chaque membre du couple aura son propre taux de prélèvement, calculé en fonction de ses revenus personnels. Finie la répartition inégale de l’impôt ! Cette individualisation du taux permettra à chaque conjoint de contribuer en fonction de ce qu’il gagne, et non plus d’assumer une charge fiscale trop lourde à cause des revenus combinés du couple.
Pour les couples qui préfèrent garder le taux commun, pas de panique ! Ils pourront toujours choisir cette option via leur espace personnel sur le site des impôts. Mais ce taux individualisé sera désormais appliqué par défaut, ce qui est une vraie avancée pour l’équité fiscale.
Cette réforme touche tous les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Elle est particulièrement intéressante pour les couples avec un écart de revenus important. En donnant un peu plus de souplesse et d’équité, ce nouveau dispositif permet au conjoint ayant les revenus les plus faibles de payer l’impôt à un taux adapté à sa propre situation.
À partir du 1áµÊ³ septembre 2025, le taux de prélèvement individualisé s’appliquera automatiquement. Si vous êtes d’accord avec cette répartition, vous n’avez rien à faire ! En revanche, pour ceux qui souhaitent conserver le taux commun, il suffira de se rendre dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr et de cocher l’option correspondante.
Pensez à vérifier régulièrement votre taux de prélèvement via votre espace en ligne, surtout si votre situation évolue. Vous pourrez ainsi ajuster votre taux en fonction de vos besoins, que ce soit en optant pour le taux individualisé ou en conservant le taux commun.
Si vous avez des questions supplémentaires, notamment concernant les démarches auprès de votre centre des impôts foncier pour signaler des changements, n’hésitez pas à consulter les informations nécessaires.
Cette réforme du prélèvement à la source est une petite révolution pour l’équité fiscale. En individualisant le taux, elle permet de mieux prendre en compte les différences de revenus entre les conjoints. Elle soulagera surtout les personnes aux revenus plus faibles, souvent celles qui subissent une charge fiscale disproportionnée par rapport à leurs moyens.
Ce dispositif bénéficiera particulièrement aux femmes, plus souvent dans le rôle du conjoint avec un revenu moindre. En réduisant le taux de prélèvement pour ce partenaire, cette réforme garantit une répartition plus juste et contribue à une meilleure gestion des finances dans le couple.