Impôts fonciers : Après les piscines, l’IA traque désormais les vérandas et les abris de jardins

Le contrôle fiscal en 2024 en France s'étend à de nouvelles zones de la maison, notamment les abris de jardin et les vérandas. Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le fisc continue d'utiliser des technologies avancées pour détecter les constructions non déclarées et potentiellement imposables.

Nouvelles zones de contrôle : abris de jardin et vérandas

Abris de jardin

Les abris de jardin, souvent utilisés pour le stockage de matériel, sont désormais ciblés par le fisc. En 2023, environ 30 % des abris de jardin n’étaient pas déclarés selon une étude de l’Insee. La taxe d'aménagement, applicable aux abris de plus de 5 mètres carrés, varie en fonction de la surface et de la localisation. Par exemple, à Paris, la taxe d'aménagement s'élève à environ 820 euros par mètre carré en 2024.

Vérandas  

Les vérandas, qui augmentent l’espace de vie, doivent être déclarées car elles peuvent influencer la valeur cadastrale de la propriété. Une véranda non déclarée peut entraîner un redressement fiscal important. Selon les données de la DGFIP, près de 25 % des vérandas construites au cours des trois dernières années n'ont pas été correctement déclarées, ce qui a conduit à des redressements fiscaux pour les propriétaires concernés.

Technologie et surveillance : un contrôle de plus en plus pointu

Utilisation de l'intelligence artificielle

Le fisc français s'appuie sur des technologies telles que l'intelligence artificielle et l'imagerie aérienne pour détecter les structures non déclarées. Les drones et les images satellites sont utilisés pour surveiller régulièrement les propriétés et identifier les écarts entre les déclarations et la réalité. Une enquête menée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en 2022 a montré que ces technologies permettent de détecter jusqu'à 90 % des constructions non déclarées.

Collaboration interservices

La collaboration entre différents services administratifs, y compris les services d'urbanisme et les autorités fiscales, permet de croiser les données et d'assurer que toutes les structures sont correctement imposées. Le chef de la DGFIP, Jérôme Fournel, a déclaré dans une interview : « La coopération entre nos services et l’utilisation de technologies modernes nous permettent de mieux identifier et taxer les constructions non déclarées, garantissant ainsi une équité fiscale. »

Conséquences et mesures préventives pour les propriétaires

Risques de pénalités

Les propriétaires doivent être conscients des risques en cas de non-déclaration de ces structures. Les pénalités peuvent inclure des amendes élevées et un redressement des impôts fonciers pour les années non déclarées. Par exemple, un propriétaire ayant omis de déclarer une véranda de 20 mètres carrés pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 2 000 euros, selon les barèmes en vigueur.

Conseils pour se conformer

• Déclarations anticipées : il est conseillé de déclarer toute nouvelle construction dès sa réalisation pour éviter des complications ultérieures.
• Consultation professionnelle : faire appel à des experts en fiscalité immobilière peut aider à s'assurer que toutes les déclarations sont conformes.
• Vérifications régulières : les propriétaires devraient vérifier régulièrement leurs déclarations fiscales pour s'assurer qu'elles reflètent correctement la réalité de leur propriété.

En conclusion, avec l'extension du contrôle fiscal aux abris de jardin et aux vérandas en 2024, les propriétaires doivent être vigilants pour s'assurer que toutes les structures sont correctement déclarées et imposées. Utiliser les services de professionnels et effectuer des déclarations anticipées peut aider à éviter des sanctions lourdes.