Impôts fonciers : Voici votre calendrier pour ce mois de novembre 2022

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, prélèvement dû... Le calendrier des échéances fiscales vient d'être mis à jour en novembre 2022. Voici les quatre dates que vous devez retenir ce mois de novembre.

15 novembre : Date d’échéance pour payer la taxe d'habitation et les redevances TV

Les contribuables non mensualisés et ceux qui n'utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne via internet sur un site fiscal, smartphone ou tablette, prélèvement mensuel ou à échéance) doivent s'acquitter avant le 15 novembre du paiement de la taxe d'habitation. Le délai concerne notamment les résidences principales. La date d’échéance de paiement est mentionnée sur l'avis d'imposition.

Même si la redevance publique pour la résidence principale (à l'exclusion de la redevance TV) a été supprimée, la résidence secondaire sera toujours facturée.

La date limite peut être fixée à une autre date (15 décembre), vous devez donc vérifier la date mentionnée sur l'avis d'imposition.

15 novembre : 11e prélèvement du mois ou 4e prélèvement du trimestre pour l’acompte PAS

Le 15 novembre coïncide également avec le 11e prélèvement pour ceux qui choisissent de payer chaque mois leurs impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière et d'habitation, cotisations audiovisuelles, etc.). Chaque prélèvement correspond à un dixième de l'impôt dû l'année précédente.

Si ces taxes locales augmentent en 2022 (Taxe foncière et d'Habitation, CFE), les assujettis continueront à être facturés.

Pour les non-salariés, c'est-à-dire les indépendants, les indépendants, les artisans ou encore les commerçants, la retenue à la source de l'acompte d'impôt sur le revenu s'effectue le 15 de chaque mois. Cependant, il est possible d'effectuer des prélèvements trimestriels jusqu'au 30 septembre. Par conséquent, pour 2021, ce choix n'est plus possible. Les bénéficiaires de propriétaires (revenus du patrimoine), de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus étrangers sont également concernés.

20 novembre : Date d’échéance pour payer les taxes foncières et les droits de licence TV en ligne

Si les contribuables non mensualisés choisissent de payer en ligne ou via l'application fiscale sur une tablette ou un smartphone, ils doivent payer leur taxe d'habitation et leur redevance TV avant le 20 novembre à minuit. Le prélèvement automatique sur le compte bancaire aura lieu le 25 novembre, 5 jours après le paiement. Lors de l'enregistrement d'un ordre de paiement, la personne concernée est informée de la date de prélèvement. Le délai peut être fixé à une autre date, vérifiez donc la date mentionnée sur l'avis d'imposition.

25 novembre : troisième prélèvement de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales

Si le montant de l'impôt sur le revenu restant à payer dépasse 300 euros, l'impôt dû devra être prélevé en quatre tranches entre le 26 septembre et le 27 décembre 2022. Le troisième versement est débité le 25 novembre 2022.
 

30 novembre : Date d’échéance des souscriptions au prélèvement en raison de la taxe d'habitation et de la redevance TV

Les contribuables qui adhèrent en ligne ou dans leurs Centres de Service de Prélèvement (Centres des Finances Publiques de Guadeloupe, Martinique et Guyane) ont jusqu'au 30 novembre pour opter pour le prélèvement en raison du rappel de la taxe foncière et de la facture TV de décembre 2022 payable le 15. Le montant sera débité du compte bancaire le 27 décembre.

Ce processus peut être effectué sur un site Web fiscal ou un centre de service de prélèvement automatique.