Impôts sur piscine : Découvrez la taille à ne pas dépasser pour ne pas payer.
La piscine est considérée comme une annexe de la maison et est soumise à une taxe. À combien s'élève la taxe sur les piscines enterrées ?
Une piscine rehausse la valeur locative d'une maison. Par conséquent, elle doit payer des impôts. Découvrons ensemble le sujet !
Le calcul de la taxe foncière pour les piscines enterrées
Une piscine aménagée dans un jardin pour profiter à toute la famille avec des moments de baignade non limités. Cependant, cela n'est pas une conséquence fiscale. La valeur locative d'une propriété est forcément affectée par une piscine enterrée.
La taxe foncière dépend de la taille de la piscine. Calculé comme suit = 200 EUR x m² et le coefficient est déterminé par les votes de la commune et du département tous les ans.
Si vous déclarez la construction de la piscine dans les 90 jours suivants la fin des travaux, vous pouvez bénéficier de deux ans d'exonération de taxe foncière.
À propos des piscines enterrées de moins de 10 mètres carrés
Les piscines ne sont pas taxées si leur superficie est inférieure à 10 mètres carrés. De plus, sa construction ne nécessite aucun permis de construire. Donc, si vous ne voulez pas payer d'impôts après avoir construit une piscine dans votre jardin, une piscine de moins de 10 mètres carrés est parfaite.
Le cas d’une piscine enterrée taxée
Installer une piscine dans son jardin nécessite quelques obligations. Sa construction doit déclarer du moment que sa superficie atteint plus de 10 mètres carrés. La déclaration d’impôt est à faire 3 mois suivants la fin des travaux.
Une piscine non déclarée peut entraîner un redressement fiscal. La réglementation en vigueur est à respecter comme une demande de permis de construire ou déclaration de travaux au préalable.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée taxable, il faut vous rapprocher d’une mairie pour demander une autorisation « rétrospective » auprès du service de l'urbanisme.
Pour déclarer les taxes sur cette piscine, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer auprès du centre des impôts fonciers sous 90 jours suivant la fin des travaux. La date de fin des travaux est mentionnée dans le document intitulé « DAACT » ou Déclaration d'Achèvement des Travaux et de Conformité. Il est déposé en mairie par le maître d'ouvrage.
En cas de doutes, contactez votre centre des impôts fonciers.
