La Mutualité Sociale Agricole (MSA), c’est quoi ?
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est le système de sécurité sociale des agriculteurs, de leurs ayants droit et de leurs employés. Elle effectue la collecte, la gestion et le versement des prestations sociales. Elle se charge de la couverture des risques encourus sur les activités agricoles et assure les services de médecine du travail. Un guichet unique est dédié pour chaque département.
Rôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un dispositif de sécurité sociale pour les agriculteurs. C'est une mutuelle qui collecte, gère et verse les prestations sociales de ses adhérents. Les risques en rapport avec les activités agricoles comme la destruction de récoltes, perte de bétail… sont couverts par cette mutuelle.
L’article L722-1 du code rural et de la pêche maritime définit les exploitants d'activités agricoles. Les activités principales sont :
- Culture
- Élevage
- Pêche
- Travaux forestiers
Ils sont contraints d'adhérer à la Mutualité Sociale Agricole ainsi que leurs ayants droit, leur conjoint coopérateur et leurs employés.
Conditions d'adhésion à la MSA
Comme mentionné ci-dessus, les activités couvertes par la MSA sont listées de manière exhaustive dans le code rural et de la pêche maritime. Cependant, pour adhérer au régime agricole, il y a quelques conditions supplémentaires comme :
- La gestion d’une ferme ayant une superficie au moins égale à la Surface Minimum Installée (SMI) définie par le département concerné par l’activité
- Ou travailler au moins 1 200 heures par an dans des activités agricoles.
Autrement, l'exploitant ne pourra pas s’affilier à la MSA. Cependant, il va devoir payer des cotisations de solidarité proportionnelles à ses revenus.
MSA pour les travailleurs agricoles
Les salariés agricoles sont contraints d'adhérer à la MSA pour leur protection sociale. Les employeurs doivent payer les charges patronales à l'organisation. La MSA propose également des services de médecine du travail.
Caisses de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
La Mutualité Sociale Agricole dispose d'une agence nationale : la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), qui coordonne les différentes missions sur l'ensemble du territoire grâce à ses différentes caisses dans les départements. Ainsi, chaque affilié peut s’adresser à la caisse MSA de son département.
Protection Sociale MSA
Le rôle principal de la Mutualité Sociale Agricole est d’assurer la collecte et la gestion des cotisations sociales des adhérents. En outre, elle verse les prestations sociales en rapport avec la maladie, la maternité, les accidents du travail, l’invalidité, le décès, la retraite, l’arrêt de travail.
MSA et retraite
Les affiliés aux régimes agricoles ont droit à une retraite de base et à une retraite complémentaire obligatoire sous l'administration de la MSA. Les pensions de base comprennent les pensions fixes, uniquement s’il s’agit de l'activité principale et les pensions au prorata. En revanche, la retraite complémentaire obligatoire MSA (RCO) est une retraite basée sur des points.
Caractéristiques de la MSA
Les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole proposent des services spécifiques en complément de la gestion des cotisations sociales, de la gestion des risques professionnels (pertes de bétail, pertes de récoltes…) et de la médecine du travail. Guichet unique pour les assurés. Ils peuvent y adresser toutes leurs demandes.
