Ne payez plus de taxe foncière! Effectuez des travaux de rénovation énergétique!
400 collectivités et plus exemptent de taxe foncière pour les travaux énergétiques de leur logement supérieurs à 10 000 €.
Pour certains propriétaires, c'est une aide fiscale avantageuse. Certaines collectivités permettent aux citoyens qui ont eu de très grands projets de rénovation énergétique chez eux d'être exonérés de taxes foncières. Cela concerne Massy (Essonne), Roubaix (Nord) ou Signy-le-Petit (Ardenne). Les propriétaires dans ces communes peuvent bénéficier d'abattements fiscaux de 50 % à 100 % sur trois ans.
Le conseil municipal a voté l'exonération de la part communale des taxes locales.
Conditions à remplir pour l’éligibilité
Afin d’en profiter, plusieurs conditions doivent être remplies : pour un propriétaire et occupant ou un bailleur, les dates de séjour sont antérieures au 1er janvier 1989, ou les dépenses d'équipement ont dépassé 10 000 € au cours de l'année (main-d'œuvre non comprise). Les travaux de rénovation énergétique remboursables sont les mêmes que le Crédit d'Impôt pour la Transformation Energétique (CITE) : isolation des combles, murs ou sols, remplacement des portes et fenêtres, installations de chauffage plus écologiques...
Uniquement 453 villes y ont adhéré en 2022
Pour connaître l’éligibilité de votre commune, vous devrez contacter votre commune ou votre bureau d’impôts. D’après la Direction générale des finances publiques (DGFiP), seules 453 communes parmi 35 000 et 11 groupements à fiscalité propre (GFP) offraient cette exonération en 2022. « Cette année, 10.185 habitants ont bénéficié du dispositif », souligne Bercy.
Si vous bénéficiez d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour compléter et transmettre le dossier à l'administration fiscale. Parmi les informations demandées : adresse, numéro de lot, montant des charges et factures et attestations...
Si vous bénéficiez d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour remplir et transmettre le dossier à votre centre des impôts. Vous aurez à remplir plusieurs informations comme l’adresse, le numéro de lot, le montant des charges accompagné des factures et des attestations...
Pour toute question supplémentaire, contactez votre centre des impôts fonciers.
