Perte de permis de conduire : que faire et comment effectuer les démarches ?

Perdre son permis de conduire, ou pire, se le faire voler, peut vite devenir une source de stress. Pourtant, les démarches à suivre sont claires et relativement simples si l’on sait comment s’y prendre. Dans ce guide, on vous explique tout : de la déclaration de perte à la demande de renouvellement, en passant par les cas particuliers.

Que faire en cas de perte ou de vol de permis de conduire ?

Différencier perte et vol

La première étape est de savoir si vous avez simplement perdu votre permis ou si vous avez été victime d’un vol. Si vous suspectez un vol, il est important de le signaler rapidement pour éviter tout usage frauduleux.

• En cas de perte : une déclaration doit être effectuée pour pouvoir demander un duplicata.
• En cas de vol : vous devez obligatoirement porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie avant de poursuivre les démarches.

Bon à savoir : près de 450 000 permis sont renouvelés chaque année suite à une perte ou un vol (source : ANTS).

Premières étapes à suivre

1. Préparer les documents nécessaires :

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile.
• Le formulaire Cerfa 14882 de déclaration de perte ou de vol.

2. Déclarer la perte ou le vol :

• En ligne, via le site officiel Service Public.
• En présentiel, dans un commissariat ou une gendarmerie.

Astuce pratique : optez pour la déclaration en ligne si vous souhaitez gagner du temps et simplifier les étapes.

Déclaration de perte ou de vol : comment ça marche ?

Déclaration en ligne

La déclaration en ligne est accessible à tous les conducteurs via leur espace personnel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes :

• Connectez-vous avec votre identité numérique (FranceConnect).
•  Accédez à la rubrique "Demander un duplicata".
• Remplissez les champs requis et téléchargez les documents demandés (formulaire Cerfa inclus).

Déclaration en présentiel

Si vous préférez une solution plus classique, rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie. Une attestation vous sera délivrée pour entamer les démarches de renouvellement.

Attention : cette option peut prendre plus de temps selon les horaires et disponibilités des agents.

Renouvellement du permis après une perte ou un vol

Comment demander un duplicata ?

1. Accéder à l’ANTS : la demande se fait exclusivement via le site de l’ANTS.
2. Télécharger les documents :
   • La déclaration de perte ou de vol.
   • Une photo numérique conforme (via un photographe agréé).
   • Votre justificatif d’identité.
3. Payer les frais :
   • Environ 25 euros, montant pouvant varier selon les régions.

Délais de traitement

Le duplicata est généralement envoyé sous 2 à 4 semaines. En attendant, une attestation provisoire peut être utilisée lors de vos déplacements. Les permis professionnels (comme les permis poids lourds) nécessitent des étapes supplémentaires. Consultez notre article sur les délais avec l’ANTS pour en savoir plus.

Conséquences administratives et légales

Impact sur les points du permis

Contrairement à certaines croyances, la perte ou le vol d’un permis n’entraîne aucune perte de points. Les points sont déduits uniquement en cas d’infraction répertoriée dans le système.

Infractions et amendes

Ne pas détenir de permis en cas de contrôle peut vous coûter une amende forfaitaire de 11 euros (montant indicatif). Vous aurez alors 5 jours pour présenter un permis valide en vous rendant à la gendarmie ou au poste de police. En revanche, conduire sans permis valide est une infraction beaucoup plus grave, passible de lourdes sanctions.

Sanctions pour fausse déclaration

Toute déclaration frauduleuse (par exemple, pour éviter une sanction ou dissimuler un acte illégal) est punie par la loi. Les peines peuvent aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement (article 441-6 du Code pénal).

Conclusion : réagir rapidement pour limiter les tracas

La perte ou le vol d’un permis de conduire peut paraître compliqué, mais les démarches sont en réalité simples si vous suivez les bonnes étapes. Optez pour la déclaration en ligne pour gagner du temps, et n’oubliez pas de conserver tous vos documents justificatifs. En cas de doute, utilisez les outils à votre disposition pour vérifier l’avancée de votre demande.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article sur la conduite en France avec un permis étranger.