Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?

Vous êtes en situation d'insolvabilité et vous craignez une saisie par huissier ? Découvrez les recours possibles, les biens qui peuvent être saisis et les solutions pour éviter une procédure.

Recevoir un courrier d’huissier quand on est en difficulté financière, c’est le stress assuré. Mais qu’en est-il vraiment ? Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ? Quels sont vos recours si vous êtes dans l’impossibilité de payer ? On fait le point sur ce que dit la loi et sur les solutions à votre disposition.

Que risque une personne non solvable ?

La solvabilité, c’est quoi exactement ? En droit, une personne est considérée comme insolvable si elle n’a pas de revenus suffisants pour honorer ses dettes et qu’aucun bien saisissable ne peut être vendu pour rembourser les créanciers.

Cependant, l’insolvabilité ne signifie pas une immunité totale contre les huissiers. Un huissier mandaté peut tout de même tenter une procédure de recouvrement, notamment via une saisie sur compte bancaire ou sur salaire si vous percevez des revenus.

Bon à savoir : selon la Banque de France, en 2023, plus de 120 000 dossiers de surendettement ont été déposés en France, preuve que beaucoup de Français font face à des difficultés financières importantes.

Quels biens peuvent être saisis en cas d’insolvabilité ?

1. La saisie sur compte bancaire

Si votre compte bancaire présente un solde positif, l’huissier peut demander une saisie-attribution, qui consiste à prélever directement l’argent disponible.

Exception : un solde bancaire insaisissable (égal au montant du RSA, soit environ 607,75€ en 2024) doit être laissé pour permettre au débiteur de subvenir à ses besoins.

2. La saisie sur salaire

L’huissier peut demander au tribunal une saisie des revenus, effectuée directement par l’employeur. Toutefois, cette saisie est plafonnée selon un barème fixé par la loi. Les allocations sociales (APL, RSA, allocations familiales) sont réputées insaisissables.

Exemple : pour un salaire net de 1 500€, seule une partie peut être prélevée (autour de 300€ selon les tranches de saisie).

3. La saisie mobilière

L’huissier peut saisir certains biens de valeur à votre domicile :

• Meubles de valeur (téléviseur haut de gamme, objets d’art).
• Voiture, sauf si elle est indispensable pour travailler.
• Certains équipements électroniques.

Ce qui ne peut pas être saisi : législation oblige, certains biens sont insaisissables :

• Vêtements,
• Literie,
• Équipements de base pour le logement.

Quels recours pour éviter une saisie ?

1. Contester la saisie devant un juge

Si vous estimez que la saisie est abusive ou que l’huissier n’a pas respecté les règles (absence de titre exécutoire, non-respect des biens insaisissables), vous pouvez contester la procédure en saisissant le juge de l’exécution.

Où obtenir de l’aide ? Rendez-vous dans une Maison de la Justice et du Droit pour bénéficier d’un accompagnement gratuit.

2. Négocier avec l’huissier

Avant toute saisie, l’huissier doit proposer un plan de remboursement amiable. Vous pouvez lui soumettre une solution adaptée à vos finances, souvent plus simple qu’une procédure forcée.

3. Faire un dossier de surendettement

Si vous êtes en situation d’extrême difficulté financière, le dossier de surendettement peut geler toutes les actions de recouvrement et, dans certains cas, mener à un effacement de dette.

Cliquez ici pour lire notre dossier sur le surendettement.

L’huissier a-t-il tous les droits ?

Il est important de connaître les limites de l’action des huissiers :

• Un huissier ne peut pas entrer de force chez vous sans votre accord, sauf autorisation du juge.
• Une saisie ne peut avoir lieu que sur la base d’un titre exécutoire.
• Un huissier n’a pas le droit de menacer ou d’intimider.

En cas d’abus, vous pouvez signaler un comportement illégal à la chambre des huissiers ou engager une action en justice.

En résumé : comment se protéger face à une saisie ?

Être insolvable ne signifie pas être protégé de toute action de recouvrement. Un huissier peut engager une saisie sur certains biens ou revenus, mais il existe des recours et des solutions pour limiter les impacts.

Premier réflexe : ne pas ignorer les courriers de l’huissier. Deuxième réflexe : se renseigner sur ses droits et demander conseil à une Maison de la Justice. Troisième réflexe : envisager une négociation ou un dossier de surendettement si la situation devient trop compliquée.

Si vous êtes concerné, agissez rapidement pour éviter de voir la situation s’aggraver.