Notre équipe journalistique rassemble les articles pertinent concernant les services public ou les règlementations administratives pour une information actualisée. N'hésitez pas à les consulter de temps à autre pour une meilleure connaissance des actualités administrative.
Droit du travail : comment se déroule une procédure aux prud’hommes ?
10 Nov. 2022
Le Conseil de prud’hommes traite des litiges personnels entre employeurs et salariés concernant des contrats de travail de droit privé. Cette juridiction spécialisée intervient lorsque les tentatives de médiation…
Impôts fonciers : Voici votre calendrier pour ce mois de novembre 2022
10 Nov. 2022
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, prélèvement dû... Le calendrier des échéances fiscales vient d'être mis à jour en novembre 2022. Voici les quatre dates que vous devez retenir…
Audit énergétique : Pour qui ? Pourquoi ?
02 Nov. 2022
Un audit énergétique est un contrôle de la performance énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment. Ceci est obligatoire pour les appartements de plus de 50 immeubles avec un système…
Rupture conventionnelle : Homologation par la DIRECCTE
02 Nov. 2022
Tout savoir sur l’homologation de la rupture conventionnelle par la DREETS : délais, procédure, erreurs à éviter et démarches en ligne ou par courrier. Vous avez trouvé un terrain d’entente…
Demande d’aides à la CAF : Des formulaires pré remplis à partir de 2024
28 Oct. 2022
Les formulaires seront similaires à des déclarations d’impôts pré remplies, a communiqué le ministre des Solidarités. Le gouvernement s'est engagé à résoudre le…
Point info famille : Qu’est ce que c’est ?
26 Oct. 2022
Un Point Info Famille ou PIF est une structure décentralisée qui met à la disposition des familles des services publics de l'État, facilitant leur accès à l'information et les orientant plus…