Actualités administratives du thème Entreprise
Que doit-on déclarer à l’Urssaf quand on est auto-entrepreneur ?
07 Juill. 2023
La déclaration de revenus à l’Urssaf fait partie des obligations auxquelles doit se soumettre l'auto-entrepreneur étant donné sa qualité de chef d'entreprise. Cette obligation administrative…
Travail au noir : L’Urssaf va renforcer ses équipes de contrôle
28 Juin 2023
240 postes de plus : c'est ce que l'organisme envisage de faire dans la perspective de la lutte contre les activités illicites. 788 millions d'euros de redressements y afférents ont été réalisés…
Urssaf : Les coordonnées bancaires et identités de milliers d’usagers diffusées par erreur le 1er mai
11 Mai 2023
Les données privées de bon nombre d’utilisateurs ont été accidentellement partagées par l'Urssaf. Coordonnées bancaires et autres informations personnelles strictement privées…
Urssaf : La procédure de contrôle modifiée par décret
02 Mai 2023
Ce sont le délai de prévenance du contrôle, le contrôle sur documents dématérialisés, la durée du contrôle dans les TPE ou le contrôle au sein des groupes qui ont fait l'objet…
L’URSSAF lance le site mon-interessement.urssaf.fr
24 Févr. 2023
À partir de mi-février 2023, le site de l'URSSAF simplifie la procédure d'établissement des accords d'intéressement (décret n° 2023-98 du 14 février 2023). Un site web…
CFE Urssaf : De quoi s’agit-il ?
12 Déc. 2022
L’existence de l’entreprise doit faire l’objet d’une déclaration. C’est au niveau du Centre de Formalités des Entreprises que s’effectue cet enregistrement. Le CFE est tenu de faciliter la création,…