Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, formalisé par le formulaire Cerfa 15776*01, est un document crucial dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers en France. Ce document officiel sert à acter la transaction en confirmant le transfert de propriété du véhicule du vendeur à l'acheteur, et est indispensable pour la mise à jour de la carte grise auprès de l'ANTS.
La rédaction et la signature de ce certificat garantissent la sécurité juridique de la transaction pour les deux parties. Il comprend des informations essentielles telles que l'identité et les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les détails spécifiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), ainsi que la date et le prix de vente. Une fois signé, le certificat de cession doit être remis en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l'acheteur, et un qui doit être envoyé à l'ANTS pour enregistrer la transaction.
Sur notre site, vous pouvez télécharger facilement le formulaire Cerfa 15776*01 pour faciliter la vente ou l’achat de votre véhicule d’occasion. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour récupérer le document vierge.