Demande de logement social - Cerfa n°14069*04

Le formulaire CERFA n°14069*04 est indispensable pour effectuer une demande de logement social auprès des bailleurs sociaux, des mairies, ou encore des organismes comme Action Logement.

Il s'agit du formulaire officiel utilisé dans toute la France, quelle que soit la commune ou le bailleur auprès duquel vous déposez votre dossier. Il permet d’enregistrer votre demande et d’obtenir un numéro unique d’enregistrement, indispensable pour suivre l’évolution de votre dossier ou le renouveler chaque année.

À quoi sert le formulaire CERFA 14069*04 ?

Ce document permet de :

• faire une première demande de logement social,
• déposer une demande de mutation,
• renouveler votre demande annuelle,
• transmettre votre dossier à un ou plusieurs bailleurs.

Le formulaire comprend également une notice explicative, qui vous guide pas à pas dans la manière de le remplir. Il doit être accompagné de pièces justificatives obligatoires (carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité, avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.).

Où déposer le formulaire une fois rempli ?

Une fois complété, le formulaire peut être :

• déposé en ligne sur le portail officiel www.demande-logement-social.gouv.fr
• ou envoyé ou remis en main propre à un guichet enregistreur (mairie, CCAS, bailleur social...).

Pour en savoir plus sur la manière de remplir le formulaire, les pièces à fournir et les erreurs à éviter, consultez notre article complet :
> Comment obtenir le formulaire de demande de logement social en 2025

Télécharger le formulaire CERFA

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le formulaire CERFA 14069*04 (PDF remplissable).

> Ce formulaire est mis à disposition par les services de l’État. Vous pouvez également le retrouver sur le site service-public.fr, site officiel de l’administration française.